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Définir
avec précision, l'objet de l'association, sa
dénomination etc.;
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Consulter
les services
concernées
par la vie associative. Certaines associations sont
soumises à des réglementations
particulières (ex: associations sportives,
etc.)
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Contacter
les bâilleurs de fonds éventuels
(mairie, conseil général,
entreprises, etc.) pour apprécier la
viabilité de l'association
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Rechercher
un local
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Se
préoccuper des assurances
à souscrire
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Procéder
à la rédaction
des
statuts
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Déclarer
l'association
à la préfecture ou à la
sous-préfecture
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Publication
au Journal Officiel
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Ouverture
d'un compte bancaire
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Se
faire connaître de la Poste pour pouvoir
retirer le courrier recommandé
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Si
l'association emploie des salariés,
déclarer l'association à
l'URSSAF
(Centre de formalités des
entreprises (CFE) compétent)
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Si
l'association est soumise aux impôts
commerciaux ou bénéficie de la
franchise des recettes commerciales accessoires,
déclarer l'association au centre
des impôts
dont dépend l'association (CFE
compétent)
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