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Voici quelques services que vous pourrez consulter pour obtenir des renseignements. Certains d'entre eux délivrent des agréments particuliers. Cette liste n'est pas limitative.





Préfecture et sous-préfecture

Création, modification de statuts ou de dirigeants, dissolution.

Réglementation de l'association: statuts, tenue des assemblées générales.

Organisation de loterie, tombola.

Manifestations sportives sur la voie publique.

Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports

Intervient dans les domaines de la jeunesse, de l'éducation populaire et des sports.

Formation aux Brevets d'État sportifs et socio-culturels

Contrôle des établissements sportifs et d'accueil d'enfants en Centre de Vacances et en Centres de Loisirs sans hébergement.

Agrément des associations sportives

Direction des Services Fiscaux

Un correspondant association existe dans chaque direction pour informer les associations sur leur régime fiscal.

Les réponses obtenues engagent l'administration dans la mesure où les renseignements fournis sont exacts.

Centre des impôts

Dépôt des déclarations fiscales

Centre de Formalité des Entreprises (CFE) pour les associations n'employant aucun salarié.

Recette principale des impôts

Paiement de la TVA, droits d'enregistrement

Trésorerie principale

Paiement des impôts locaux: taxe d'habitation, taxe professionnelle, taxes foncières

Paiement de l'impôt sur les sociétés

Paiement de la taxe sur les salaires

Direction Départementale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes

Intervient en matière de concurrence, de répression des fraudes, de respect des règle d'hygiène, de sécurité et d'information du consommateur.

Direction Départementale des affaires sanitaires et sociales

Intervient dans le domaine de la santé: lutte contre le Sida, la toxicomanie etc., de l'insertion sociale, de la prise en charge des handicapés.

Direction Départementale du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle

Formation professionnelle, contrats d'insertion, droit du travail, conventions collectives etc.

Direction régionale des affaires culturelles

Licences de spectacles

L'U.R.S.S.A.F.

Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale.

Lutte contre le travail clandestin.

Centre de Formalité des Entreprises (CFE) pour les associations employant des salariés.

La SACEM

Perception des droits d'auteur dans le cas de diffusion publique ou de reproduction d'une œuvre.

Les Communes

De nombreuses communes ont créé un délégué à la vie associative susceptible de vous aider.

Recette des douanes et des droits indirects

Ouverture d'un débit de boissons

Centre de documentation et d'information des assurances
26, boulevard Haussmann - 75311 Paris Cedex 09

Tel. 01-42-47-90-00

information sur les assurances à souscrire : responsabilité civile du fait des activités de l'association, des locaux; assurances dommages pour les locaux, le matériel etc.

Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
21, rue Saint Guillaume - 75007 Paris

Tout traitement informatique d'informations nominatives doit, au préalable, faire l'objet d'une déclaration à la CNIL

Commission paritaire des publications et agences de presse (CPPAP)
71, rue Saint-Dominique 75007 Paris

Tel. 01-45-55-92-47

Certificat d'inscription pour l'octroi d'allégements fiscaux et postaux

bibliothèque nationale - Régie du dépôt légal, département des périodiques
2, rue Vivienne 75084 Paris Cedex 02

Tel. 01-47-03-81-26

dépôt légal des publications

Centre interministériel de renseignements administratifs (CIRA)

Tel. 01-40-01-11-01

Renseignements administratifs uniquement par téléphone

Fondation du bénévolat
34 avenue Bugeaud - 75016 Paris

Tel. 01-53-70.66.36

Protection des bénévoles (responsabilité civile etc.)

Se faire connaître sur internet

Annuaire des associations

 

 

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