Les statuts (associations déclarées et d'utilité publique) Déclaration d'une association Changement de dirigeants Modification des statuts Modèle de procès-verbaux               Modèle de statuts   La loi laisse toute latitude aux fondateurs pour la gestion de l'association. Les statuts doivent donc être adaptés à la taille de l'organisme. Des dispositions mal étudiées peuvent rendre l'association totalement ingérable, surtout si l'un des membres est particulièrement procédurier. téléchargez les statuts (associations déclarées) - format word 2.0 - format texte téléchargez les statuts (associations d'utilité publiques)  Article 1 Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination: Association XXX Article 2 - objet Cette association a pour objet ........(indiquer exactement toutes les activités de l'association. On aura également intérêt à mentionner les activités envisagées ultérieurement, ce qui évitera une modification des statuts) Article 3 - adresse Le siège de l'association est fixé à.... Il pourra être transféré : par simple décision du conseil d'administration; par l'assemblée générale; par simple décision du conseil d'administration; la ratification par l'assemblée générale sera nécessaire. Article 4 - durée La durée de l'association est indéterminée; est fixée à (durée) à compter du (point de départ). Toutefois, l'assemblée générale extraordinaire pourra décider de prolonger cette durée selon les modalités prévues à l'article 13. Article 5 - adhésion Les notions de membre actif, honoraire, bienfaiteur ne correspondent plus à aucune réalité sociale et sont devenues obsolètes Pour faire partie de l'association, il faut souscrire un bulletin d'adhésion puis : L'acceptation d'un nouveau membre par l'assemblée générale, est une procédure très lourde. A éviter. avoir acquitté un droit d'entrée; être agréé par le conseil d'administration ou le bureau; être parrainé par X membres de l'association Article 6 - cotisation Une cotisation annuelle doit être acquittée par les adhérents. Son montant est fixée par: le conseil d'administration; l'assemblée générale Article 7 - radiation La qualité de membre se perd par: le décès; la démission qui doit être adressée par écrit au conseil d'administration; le non paiement de la cotisation dans un délai de X mois après sa date d'exigibilité; la radiation pour motif grave. Celle-ci sera prononcée par le conseil d'administration après avoir entendu les explications de l'intéressé convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception. Article 8 - ressources Les ressources de l'association comprennent: Le montant des cotisations Les subventions de l'État et des collectivités territoriales; Les recettes des manifestations exceptionnelles; Les ventes faites aux membres. Article 9 - conseil d'administration L'association est dirigée par un conseil de X membres élus pour X années par l'assemblée générale (prévoir au moins deux membres, un président et un trésorier. Il est préférable d'éviter le cumul de ces deux fonctions). Les membres sont rééligibles (ne sont pas rééligibles, sont rééligibles X fois). Il élit en son sein un président, un trésorier et un secrétaire. (on peut envisager que le président soit élu par l'assemblée générale. Si c'est le cas, il faut prévoir son remplacement provisoire jusqu'à la prochaine assemblée, s'il vient à quitter ses fonctions avant le terme normal)) Le Président représente l'association dans tous les actes de la vie civile. Il a, notamment, qualité pour ester en justice au nom de l'association. Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès verbaux des réunions et assemblées et, en général, toutes les écritures concernant le fonctionnement de l'association, à l'exception de celles qui concernent la comptabilité. Il tient le registre spécial prévu par l'article 5 de la loi du 1er  juillet 1901 et les articles 6 et 31 du Décret du 16 août 1901. Il assure l'exÈcution des formalités prescrites par les dits articles.  Le trésorier est chargé de tenir ou faire tenir sous son contrôle la comptabilité de l'association. Il effectue tous paiements et reçoit. sous la surveillance du Président, toutes sommes dues à l'association. Il ne peut aliéner les valeurs constituant le fonds de réserve qu'avec l'autorisation du Conseil d'Administration. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations par lui effectuée et rend compte à l'Assemblée Générale annuelle qui approuve sa gestion. En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres jusqu'à la prochaine assemblée générale. (Il faut prévoir cette vacance, un dirigeant peut démissionner à n'importe quel moment) Article 10 - réunion du conseil d'administration Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les six mois (délai suffisant pour une petite association) sur convocation du président. Les décisions sont prises à la majorité des voix. Le président dispose d'une voix prépondérante. (cette disposition permet d'éviter le blocage de l'activité de l'association en cas de partage égal des voix). Les réunions font l'objet d'un procès-verbal. Article 11 - rémunération Les membres du conseil d'administration ont droit au remboursement de leurs frais sur justificatifs; les frais de déplacement seront remboursés sur le barème de l'administration fiscale. Leurs fonctions sont bénévoles. (Une rémunération peut être prévue, dans les limites fixées par la réglementation fiscale.) Article 12 - Assemblée générale ordinaire L'assemblée générale comprend tous les membres à jour de leur cotisation. (On peut prévoir que les membres récents ne participent pas à l'assemblée générale ou participent sans droit de vote. Prévoir un délai de 15 jours, trois semaines entre la convocation et le jour de l'assemblée. Indiquer sur la convocation les points qui seront évoquée : rapport d'activité, financier, questions diverses qui permettront un dialogue entre les dirigeants et les adhérents)). Ils sont convoqués par : voie de presse (certains membres ne seront pas avertis); convocation individuelle (attention aux frais d'envoi); affichage dans les locaux du club (le plus simple); bulletin d'information.(on est presque sûr que tous les membres seront informés) L'assemblée générale se réunit chaque année dans le courant du mois de ….. . Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou. représentés. (On peut prévoir l'usage des mandats et préciser que chaque membre ne peut détenir qu'un nombre limité de mandats. Les décisions peuvent être prises à mains levées ou par recours au scrutin secret.) Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée. (On peut prévoir que les comptes seront examinés par plusieurs membres avant l'assemblée générale. Ceux-ci rendront compte de leur mission devant l'assemblée) L'assemblée élit chaque année les dirigeants de l'association. Un procès-verbal de la réunion sera établi . Il est signé par le Président et le secrétaire. Article 13 - Assemblée générale extraordinaire Sur demande d'au moins un tiers (on peut prévoir un pourcentage plus élevé) des membres, ou sur demande du conseil, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire selon les modalités de l'article 12. (S'agissant d'une situation exceptionnelle qui peut conditionner l'existence de l'association (dissolution, modification des statuts), il vaut mieux prévoir que les décisions seront prises à la majorité des 2/3 ou plus. On peut prévoir l'usage des mandats et préciser que chaque membre ne peut détenir qu'un nombre limité de mandats. On peut également fixer un quorum, ce qui est à double tranchant: éviter des modifications répétées ou les rendre impossibles faute d'atteindre ce quorum) Un procès-verbal de la réunion sera établi. Il est signé par le Président et le secrétaire Article 14 - Règlement intérieur Le conseil d'administration peut décider de l'établissement d'un règlement intérieur qui sera soumis pour approbation à l'assemblée générale. (Il vaut mieux prévoir cette éventualité, ce qui évitera une modification des statuts). Il s'impose à tous les membres de l'association. Article 15 - Dissolution La dissolution est prononcée par l'assemblée générale extraordinaire qui nomme un liquidateur. L'actif sera dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 à une association poursuivant un but identique.     Déclaration d'une association   Monsieur le préfet (ou sous-préfet) Nous avons l'honneur, conformément aux dispositions de l'article 5 de la loi du 1er juillet 1901 de procéder à la déclaration de l'association (même dénomination que dans les statuts) dont le siège est à (identique à celui indiqué dans les statuts). Cette association a pour objet: (identique à celui indiqué dans les statuts) Les personnes chargées de son administration sont les suivantes:   NOM - PR…NOM Nationalité domicile profession fonction           Deux exemplaires des statuts approuvés par nos soins sont joint à la présente. Nous vous demandons de bien vouloir nous délivrer récépissé de la présente déclaration. Veuillez agréer, Monsieur le préfet (ou sous-préfet), l'assurance de notre considération distinguée.   Fait à ...... le............   (signature des personnes figurant sur la liste ci-dessus)         Changement de dirigeants   Monsieur le préfet (ou sous-préfet) Nous avons l'honneur, de vous faire connaître, conformément aux dispositions de l'article 5 de la loi du 1er juillet 1901 que, lors de son assemblée générale du .........., l'association XXXX dont le siège est à ....... a procédé au changement de ses dirigeants. Les personnes chargées de l'administration de l'association sont les suivantes:   NOM - PR…NOM Nationalité domicile profession fonction           Nous vous demandons de bien vouloir nous délivrer récépissé de la présente déclaration. Veuillez agréer, Monsieur le préfet (ou sous-préfet), l'assurance de notre considération distinguée.   Fait à ...... le............   (signature des personnes figurant sur la liste ci-dessus)         Modification des statuts   Monsieur le préfet (ou sous-préfet) Nous avons l'honneur, conformément aux dispositions de l'article 5 de la loi du 1er juillet 1901, de déclarer les modifications apportées par l'assemblée générale du .........., aux statuts de l'association XXXX dont le siège est à ....... . Ci-joint deux exemplaires dûment approuvés du texte de ces modifications (ou des nouveaux statuts). Nous vous demandons de bien vouloir nous délivrer récépissé de la présente déclaration. Veuillez agréer, Monsieur le préfet (ou sous-préfet), l'assurance de notre considération distinguée.   Fait à ...... le............   Le président,         Procès-verbaux   ASSEMBLÉE…E G…N…GÉNÉRALE   Le xx/xx/19xx, l'assemblée générale de l'association XXXX s'est tenue au siège de l'association (ou autre lieu) sous la présidence de X, président de l'association. Les sociétaires ont été convoqués par voie de presse, (par lettre recommandée, par courrier simple, par affichage dans les locaux). Dans une petite association, on peut indiquer les noms des personnes présentes, absentes, excusés. Pour une association plus importante, on pourra se contenter d'indiquer le nombre de personnes présentes, surtout si certains votes nécessitent un quorum. Le président ouvre la séance à xx h et après un mot de bienvenue, rappelle l'ordre du jour: Rapport sur l'activité de l'association pour l'année écoulée; Rapport sur la situation financière; Perspectives pour l'année en cours; Questions diverses Rapport sur l'activité de l'association par le président ou un membre du bureau ou du Conseil d'administration. Résumé du rapport Réponses aux questions éventuelles Résultat du vote Rapport sur la situation financière par le président ou le trésorier Résumé du rapport Réponses aux questions éventuelles Résultat du vote. Perspectives pour l'année en cours par le président ou un membre du bureau ou du Conseil d'administration Présentation Discussion …éventuellement vote si des décisions particulières sont prises; Questions diverses. Le président donne la parole aux membres présents qui posent leurs questions ou leurs suggestions etc. Réponse des dirigeants   A xx h, plus personne ne demandant la parole, le Président lève la séance et invite les participants au repas, ...   Signature de la personne habilitée par les statuts.