Article 1 Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination: Association XXX Article 2 - objet Cette association a pour objet ........(indiquer exactement toutes les activités de l'association. On aura également intérêt à mentionner les activités envisagées ultérieurement, ce qui évitera une modification des statuts) Article 3 - adresse Le siège de l'association est fixé à.... Il pourra être transféré : - par simple décision du conseil d'administration; - par l'assemblée générale; - par simple décision du conseil d'administration; la ratification par l'assemblée générale sera nécessaire. Article 4 - durée La durée de l'association - est indéterminée; - est fixée à (durée) à compter du (point de départ). Toutefois, l'assemblée générale extraordinaire pourra décider de prolonger cette durée selon les modalités prévues à l'article 13. Article 5 - adhésion Pour faire partie de l'association, il faut souscrire un bulletin d'adhésion puis : - avoir acquitté un droit d'entrée; - être agréé par le conseil d'administration; - être parrainé par X membres de l'association Article 6 - cotisation Une cotisation annuelle doit être acquittée par les adhérents. Son montant est fixée par: - le conseil d'administration; - l'assemblée générale Article 7 - radiation La qualité de membre se perd par: - le décès; - la démission qui doit être adressée par écrit au conseil d'administration; - le non paiement de la cotisation dans un délai de X mois après sa date d'exigibilité; - la radiation pour motif grave. Celle-ci sera prononcée par le conseil d'administration après avoir entendu les explications de l'intéressé convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception. Article 8 - ressources Les ressources de l'association comprennent: - Le montant des cotisations - Les subventions de l'État et des collectivités territoriales; - Les recettes des manifestations exceptionnelles; - Les ventes faites aux membres. Article 9 - conseil d'administration L'association est dirigée par un conseil de X membres élus pour X années par l'assemblée générale (prévoir au moins deux membres, un président et un trésorier. Il est préférable d'éviter le cumul de ces deux fonctions). Les membres sont rééligibles (ne sont pas rééligibles, sont rééligibles X fois). Il élit en son sein un président et un trésorier. (on peut envisager que le président soit élu par l'assemblée générale). Le Président représente l'association dans tous les actes de la vie civile. Il a, notamment, qualité pour ester en justice au nom de l'association. En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres jusqu'à la prochaine assemblée générale. Article 10 - réunion du conseil d'administration Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les six mois (délai suffisant pour une petite association) sur convocation du président. Les décisions sont prises à la majorité des voix. Le président dispose d'une voix prépondérante. (cette disposition permet d'éviter le blocage de l'activité de l'association en cas de partage égal des voix). Les réunions font l'objet d'un procès-verbal. Article 11 - rémunération Les membres du conseil d'administration ont droit au remboursement de leurs frais sur justificatifs; les frais de déplacement seront remboursés sur le barème de l'administration fiscale. Leurs fonctions sont bénévoles. (Une rémunération peut être prévue, dans les limites fixées par la réglementation fiscale.) Article 12 - Assemblée générale ordinaire L'assemblée générale comprend tous les membres à jour de leur cotisation. (On peut prévoir que les membres récents ne participent pas à l'assemblée générale ou participent sans droit de vote). Ils sont convoqués par : - voie de presse; - convocation individuelle; - affichage dans les locaux du club; - bulletin d'information. L'assemblée générale se réunit chaque année dans le courant du mois de ..... . Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou. représentés. (On peut prévoir l'usage des mandats et préciser que chaque membre ne peut détenir qu'un nombre limité de mandats.) Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée. (On peut prévoir que les comptes seront examinés par plusieurs membres avant l'assemblée générale. Ceux-ci rendront compte de leur mission devant l'assemblée) L'assemblée élit chaque année les dirigeants de l'association. Article 13 - Assemblée générale extraordinaire Sur demande d'au moins un tiers (on peut prévoir un pourcentage plus élevé) des membres, ou sur demande du conseil, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire selon les modalités de l'article 12. (S'agissant d'une situation exceptionnelle qui peut conditionner l'existence de l'association (dissolution, modification des statuts), il vaut mieux prévoir que les décisions seront prises à la majorité des 2/3 ou plus. On peut prévoir l'usage des mandats et préciser que chaque membre ne peut détenir qu'un nombre limité de mandats. On peut également fixer un quorum, ce qui est à double tranchant: éviter des modifications répétées ou les rendre impossibles faute d'atteindre ce quorum) Un procès-verbal de la réunion sera établi. Article 14 - Règlement intérieur Le conseil d'administration peut décider de l'établissement d'un règlement intérieur qui sera soumis pour approbation à l'assemblée générale. (Il vaut mieux prévoir cette éventualité, ce qui évitera une modification des statuts). Il s'impose à tous les membres de l'association. Article 15 - Dissolution La dissolution est prononcée par l'assemblée générale extraordinaire qui nomme un liquidateur. L'actif sera dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 à une association poursuivant un but identique.