vers URUFFE

Si vous voulez créer une association ou si vous êtes dirigeant, ce site est fait pour vous. Nouvelles mesures: modification du reçu à remettre aux donateurs délai de déclaration: 29 mars modification pour les dons   Index du site Où se renseigner créer une association La loi de 1901 La fiscalité Les obligations fiscales activités particulières Dons et mécénat Bibliographie Textes fondamentaux Textes fondateurs Modèles de documents Télécharger le site. Vos observations La loi du 1er juillet 1901 définit un cadre juridique très souple qui laisse aux fondateurs une très grande liberté dans la rédaction des statuts, le fonctionnement, l'objet même de l'association. Mais cette liberté n'est pas sans dangers. En effet, les associations sont dirigées par des bénévoles qui, bien souvent, ne connaissent pas ou très mal les aspects juridiques qui régissent la vie associative et les conséquences fiscales des activités auxquelles se livre l'organisme. Or, selon l'adage, nul n'est censé ignorer la loi. En outre, il faut tordre le cou à cette vieille idée reçue que "association rime avec exonération fiscale". Ce site peut modestement vous aider.     Mise à jour le 09/04/2001  Christian MOREAU