APPEL À CANDIDATURE D’HABITANTS POUR INTÉGRER LE COMITÉ DES PARTENAIRES DE LA MOBILITÉ

Le comité des partenaires de la mobilité qu’est-ce que c’est ? 

C’est une instance consultative prescrite par la loi d’orientation des mobilités pour chaque Autorité Organisatrice de Mobilité (AOM). L’objectif est de mettre en place un dialogue entre les employeurs, les habitants et les associations, autour des questions de transport et de mobilité.

Ce comité est consulté :

-          Avant toute évolution majeure des solutions de mobilité en place sur le territoire,
-          Sur les orientations de la politique tarifaire,
-          Sur la qualité des services,
-          Sur le document de planification de la collectivité relatif à la compétence mobilité,
-          Sur l’instauration ou l’évolution du taux du Versement Mobilité (taxe pour le financement des mobilités auprès des organismes publics et privés de + de 11 salariés).

Comment s’inscrire pour devenir membre ?

Plusieurs conditions pour devenir membre du Comité des Partenaires :

- Résider sur le territoire de de la Communauté de communes du Pays de Colombey et du Sud Toulois,
- Être majeur
- Ne pas être membre d’un organisme déjà présent au Comité des Partenaires.

En candidatant au Comité des Partenaires, vous vous engagez à assister à 1 ou 2 réunions annuelles, en tant que volontaire non rémunéré, jusqu’en 2026.

Pour tout renseignement : contact@pays-colombey-sudtoulois.fr

03 83 52 08 16

Vous pouvez remplir le bulletin d’inscription en version numérique sous le lien ci-dessous :