MISE À DISPOSITION DU PUBLIC DU DOSSIER DE MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°5 DU PLUI-H

Projet de modification simplifiée n°5 du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal valant programme local de l’Habitat (PLUi-H) de la communauté de communes du Pays de Colombey et du Sud Toulois

La communauté de communes de Colombey et du Sud toulois fait connaître que conformément à l’arrêté n°AR 2026-017 du 16 février 2026 et la délibération n°CC_2026_145 du 2 juillet 2026. Il est procédé une mise à disposition au siège de la communauté de communes du pays de Colombey et du Sud Toulois ainsi que dans les mairies des communes de Barisey-au-Plain, Blénod-lès-Toul et Ochey.

Il est rappelé que le PLUi-H a été approuvé par la délibération n°2021-631 du 18 mars 2021.

Sa mise en œuvre nécessite de procéder à la modification simplifiée n°5 qui a pour objet :

• créer un Secteur de Taille et de Capacité d'Accueil Limitées (STECAL) sur la commune de Barisey-au-Plain afin de conforter l'activité de karting existante et permettre l'implantation d'une activité de restauration ;
• créer un Secteur de Taille et de Capacité d'Accueil Limitées (STECAL) sur la commune de Blénod-lès-Toul afin de permettre le changement de destination de bâtiments existants pour le développement d'une activité d'hébergement touristique ;
• modifier le règlement graphique sur la commune d'Ochey par le reclassement de plusieurs secteurs actuellement situés en zone UA vers la zone UB afin de mieux correspondre aux caractéristiques du bâti existant.

La mise à disposition du dossier de modification simplifiée n° 5 du PLUi-H pendant un mois du 17/08/2026 au 17/09/2026 au siège de la communauté de communes du Pays de Colombey et du Sud Toulois, dans les mairies des communes de Barisey-au-Plain, Blénod-lès-Toul et Ochey aux jours et horaires d’ouvertures habituels.

Le dossier est également consultable et téléchargeable sur le site internet de la communauté de communes du pays de Colombey et du Sud Toulois pendant la durée de la mise à disposition via le lien suivant: Dossier mis à disposition du public

Le dossier complet, à savoir, les actes administratifs afférant à la procédure, la notice explicative, l’avis de la Mission Régionale d’Autorité environnementale (MRAe), ainsi que, le cas échéant, les avis émis par les personnes publiques associées, sont mis à disposition du public.

Le public peut formuler ses observations pendant la période de mise à disposition :

- sur les registres papier mis à disposition au siège de la Communauté de communes et dans les mairies concernées pendant toute la durée de la mise à disposition

- En adressant des courriers à Monsieur le Président de la Communauté de communes du Pays de Colombey et du Sud Toulois – 5 rue de la gare – BP 12 – 54170 COLOMBEY-LES-BELLES, en mentionnant l'objet « Modification simplifiée n°5 du PLUi-H ».