>

Délibérations et Procès ver...

DÉLIBÉRATIONS ET PROCÈS VERBAUX DE CONSEILS MUNICIPAUX

Suite à l’évolution de la réglementation concernant la publication des actes réglementaires et intermédiaires, Le contenu du Procès Verbal de séance est simplifié et devra être publié sur ce site internet avec la liste des délibérations présentées. La rédaction et publication d’un compte rendu est donc remplacé par ces éléments à compter du 01 juillet 2022.

 

Année 2022

Séance du 09 septembre 2022 : Liste des délibérations

Séance du 29 juillet 2022 : Liste des délibérations

Compte-rendu du 24 juin 2022

Compte-rendu du 23 mai 2022

Compte-rendu du 01 avril 2022

Compte-rendu du 11 mars 2022

Compte-rendu du 28 janvier 2022


Année 2021

Compte-rendu du 17 décembre 2021

Compte-rendu du 03 décembre 2021

Compte-rendu du 15 Octobre 2021

Compte-rendu du 27 aout 2021

Compte-rendu du 24 juin 2021

Compte-rendu du 30 avril 2021

Compte-rendu du 26 mars 2021

Compte-rendu du 19 mars 2021

Compte-rendu du 12 mars 2021

Compte-rendu du 30 janvier 2021

Compte-rendu du 12 janvier 2021

🕧 Horaires d’ouverture du secrétariat:

Lundi de 17h à 19h  Vendredi de 16h à 17h

Une permanence est assurée par les élus chaque
1er samedi du mois de 11 h à 12h.

N’oubliez pas! Vous pouvez également vous tenir informé sur smartphone en téléchargeant l’application mobile Intramuros.