DÉLIBÉRATIONS ET PROCÈS VERBAUX DE CONSEILS MUNICIPAUX
Suite à l’évolution de la réglementation concernant la publication des actes réglementaires et intermédiaires, Le contenu du Procès Verbal de séance est simplifié et devra être publié sur ce site internet avec la liste des délibérations présentées. La rédaction et publication d’un compte rendu est donc remplacé par ces éléments à compter du 01 juillet 2022.
Année 2024
Séance du 29 mars 2024 : Liste des délibérations ; Procès verbal
Séance du 09 février 2024 : Liste des délibérations ; Procès verbal
Séance "extraordinaire" du 29 janvier 2024 : Liste des délibérations ; Procès verbal
Séance "extraordinaire" du 23 janvier 2024 : Liste des délibérations ; Procès verbal
Année 2023
Séance du 15 décembre 2023 : Liste des délibérations ; Procès verbal
Séance du 27 octobre 2023 : Liste des délibérations ; Procès verbal
Séance du 15 septembre 2023 : Liste des délibérations ; Procès verbal
Séance du 24 juillet 2023 : Liste des délibérations ; Procès verbal
Séance du 09 juin 2023 : Liste des délibérations ; Procès verbal
Séance du 02 mai 2023 : Liste des délibérations ; Procès verbal
Séance du 06 avril 2023 : Liste des délibérations ; Procès verbal
Séance du 24 mars 2023 : Liste des délibérations ; Procès verbal
Séance du 09 mars 2023 : Liste des délibérations ; Procès verbal
Séance du 17 février 2023 : Liste des délibérations ; Procès verbal
Séance du 23 janvier 2023 : Liste des délibérations ; Procès verbal
Année 2022
Séance du 08 décembre 2022 : Liste des délibérations ; Procès verbal
Séance du 17 octobre 2022 : Liste des délibérations ; Procès verbal
Séance du 09 septembre 2022 : Liste des délibérations ; Procès verbal
Séance du 29 juillet 2022 : Liste des délibérations ; Procès verbal
Compte-rendu du 28 janvier 2022
Année 2021
Compte-rendu du 17 décembre 2021
Compte-rendu du 03 décembre 2021
Compte-rendu du 15 Octobre 2021