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Formalités Administratives

FORMALITÉS ADMINISTRATIVES

 

La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d'urbanisme. En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d'aménager...) ou une déclaration préalable de travaux.

 

 

Pour vos projets d'urbanisme, vous pouvez télécharger les formulaires et les notices correspondants sur le site du service public via le lien suivant :

Accéder au site du service public
 

Mais devant la diversité et la complexité des formulaires, nous vous recommandons de venir en mairie afin de nous faire part de votre projet. Nous vous indiquerons quel formulaire remplir et vous communiquerons les règles d'urbanisme applicable à votre terrain.

Déposer votre demande d’autorisation d’occupation des sols par voie dématérialisée, c’est possible dès le 1er janvier 2022 !  

Déclaration préalable de travaux, permis de construire, permis d’aménager, certificats d’urbanisme…, il est désormais possible de déposer ces dossiers d’urbanisme en ligne sur le site dédié  terresdelorraineurbanisme.geosphere.fr auquel la mairie a accès.

La dématérialisation offre un service plus souple, accessible en permanence, sécurisé où l’usager est guidé en ligne pour limiter les erreurs (pièces à joindre, ...). Enfin, l’état du dossier est mis à jour automatiquement, permettant de suivre son avancement pas à pas.

Retrouver l'information du pôle Urbanisme Terre de Lorraine dans ce document.

 

🕧 Horaires d’ouverture du secrétariat:

Lundi de 17h à 19h  Vendredi de 16h à 17h

Une permanence est assurée par les élus chaque
1er samedi du mois de 11 h à 12h.

N’oubliez pas! Vous pouvez également vous tenir informé sur smartphone en téléchargeant l’application mobile Intramuros.