Le PLUi-H est un document d’urbanisme élaboré par la Communauté de Communes du Pays de Colombey-les-Belles et du Sud Toulois et applicable sur l’ensemble de ce territoire.

Le PLUi-H est un outil qui définit le cadre de l’instruction de toute demande d'autorisation d'occupation des sols (permis de construire, déclaration préalable , ...).

Il est entré en vigueur et donc opposable depuis le 24 avril 2021.

L'ensemble de ce document (procédure, règlements écrits ou graphiques, ...) est accessible sur le site de l'état dédié à l'urbanisme :

geoportail-urbanisme.gouv.fr .

N'hésitez pas à le consulter avant tout commencement de travaux.