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PLUI-H
Le PLUi-H est un document d’urbanisme élaboré par la Communauté de Communes du Pays de Colombey-les-Belles et du Sud Toulois et applicable sur l’ensemble de ce territoire.
Le PLUi-H est un outil qui définit le cadre de l’instruction de toute demande d'autorisation d'occupation des sols (permis de construire, déclaration préalable , ...).
Il est entré en vigueur et donc opposable depuis le 24 avril 2021.
L'ensemble de ce document (procédure, règlements écrits ou graphiques, ...) est accessible sur le site de l'état dédié à l'urbanisme :
geoportail-urbanisme.gouv.fr .
N'hésitez pas à le consulter avant tout commencement de travaux.
PAYS DE COLOMBEY ET DU SUD TOULOIS
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Lundi de 17h à 19h Vendredi de 16h à 17h
Une permanence est assurée par les élus chaque
1er samedi du mois de 11 h à 12h.
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