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PLUi-H

PLUI-H

Le PLUi-H est un document d’urbanisme élaboré par la Communauté de Communes du Pays de Colombey-les-Belles et du Sud Toulois et applicable sur l’ensemble de ce territoire.

Le PLUi-H est un outil qui définit le cadre de l’instruction de toute demande d'autorisation d'occupation des sols (permis de construire, déclaration préalable , ...).

Il est entré en vigueur et donc opposable depuis le 24 avril 2021.

L'ensemble de ce document (procédure, règlements écrits ou graphiques, ...) est accessible sur le site de l'état dédié à l'urbanisme :

geoportail-urbanisme.gouv.fr .

N'hésitez pas à le consulter avant tout commencement de travaux.

 

🕧 Horaires d’ouverture du secrétariat:

Lundi de 17h à 19h  Vendredi de 16h à 17h

Une permanence est assurée par les élus chaque
1er samedi du mois de 11 h à 12h.

N’oubliez pas! Vous pouvez également vous tenir informé sur smartphone en téléchargeant l’application mobile Intramuros.